Couverture Casco - service provision dommages propres

Principe

En plus de l'assurance responsabilité civile obligatoire, vous pouvez également assurer le véhicule contre les dommages matériels. Cette couverture est appelée "couverture casco".

Qu’est-ce la couverture casco?

La couverture casco concerne la couverture des dommages matériels subis par le véhicule assuré à la suite d'un accident, d'un incendie, de vandalisme, de bris de glace, d'un phénomène naturel, d'une collision avec des animaux sauvages ou d'un (tentative de) vol:

A. Accident

Cela inclut le renversement du véhicule, la collision du véhicule avec une personne ou avec un autre véhicule et le contact du véhicule avec tout autre objet. Toutefois, elle n'inclut pas le contact du véhicule avec le chargement pendant le transport, le chargement ou le déchargement du véhicule.

B. Incendie

Dommages au véhicule dus à un incendie ou une explosion ; foudre, feu flash, auto-combustion, court-circuit, combustion sans flamme ou câblage électrique fondu, ainsi que les frais encourus suite à l'extinction de l'incendie. Toutefois, sont exclus les dommages causés par le feu ou la brûlure à la suite du chargement, du transport ou du déchargement de substances et/ou de marchandises corrosives, hautement inflammables ou explosives, sauf si le dommage est causé par le carburant contenu dans le réservoir du véhicule.

C. Vandalisme

Il s'agit d'actes de vandalisme commis par des tiers autres que le locataire, ses mandataires, les membres de sa famille, les personnes dont le locataire est responsable et le(s) conducteur(s) autorisé(s) du véhicule du locataire. Le locataire doit prouver le vandalisme et en supporter les frais. Le délit de fuite ou tout dommage non intentionnel ne sont pas considérés comme du
vandalisme.

D. Bris de glace

Bris de glaces des vitres avant, latérales ou arrière suite à un choc avec un objet étranger au véhicule, bris ou endommagement des rétroviseurs et des feux, dommages à la partie vitrée du toit.

E. Forces de la nature

Dommags causés par la grêle et les tempêtes avec un vent de 80 km/h ou plus, ou par une inondation.

F. Collision avec des animaux sauvages

Dommages causés par une collision imprévue sur la voie publique avec des animaux sauvages contre l'extérieur du véhicule, à condition que les dommages soient survenus immédiatement après l'impact.

G. Vol

Il s'agit de la disparition ou de l'endommagement du véhicule à la suite d'un vol ou une tentative de vol, mais aussi des frais de remplacement des serrures et/ou de changement des codes du système antivol en cas de vol de clé(s) et/ou de télécommande.
Non couverts en cas de (tentative de) vol sont:

les dommages commis ou co-commis par le Loueur, son mandataire ou un conducteur ou détenteur du Véhicule autorisé par eux;
les dommages subis lorsque le véhicule a été laissé avec les portes ou le couvercle du coffre ouverts ou lorsque toutes les portes ou le couvercle du coffre n'étaient pas complètement verrouillés ou lorsque le véhicule a été laissé avec le toit ouvert ou avec une ou plusieurs fenêtres ouvertes;
les dommages causés par le système d'alarme et/ou le disjoncteur qui ne fonctionnent pas ou qui ne sont pas utilisés;
les dommages résultant d'un vol, d'un escroquerie, d'un détournement ou d'un abus de confiance tels que définis aux articles 491 et suivants du code pénal belge;
les dommages lorsque toutes les clés, télécommandes et clés de contrôle d'origine ne peuvent pas être présentées au propriétaire par le locataire (sauf en cas de cambriolage);
Lorsqu'aucune plainte (PV) n'est déposée auprès de la police locale.

Sur présentation des pièces justificatives, les frais suivants seront également remboursés:

Frais d'extinction et de nettoyage de la chaussée
Frais de remorquage nécessaires, limités à 500 euros.
Frais de réparation provisoire ou d'urgence pour rendre le véhicule apte à la circulation
Frais de nettoyage de l'intérieur du véhicule suite au transport urgent et gratuit d'une personne malade ou blessée
Frais de réinspection obligatoire après réparation

Contribution propre au coût des sinistres

Dans tous les cas de dommages au véhicule, le locataire doit supporter sa propre contribution au coût des dommages. La contribution propre au coût des dommages est due par le locataire par événement ou impact et indépendamment du fait que le loueur décide ou non de réparer les dommages. Le montant/la méthode de calcul de la contribution propre aux coûts des dommages est déterminé dans le contrat de location.

Toutefois, le locataire ne sera pas responsable de sa propre contribution dans les cas suivants:

Bris de glace au pare-brise du Véhicule, dans la mesure où la réparation ou le remplacement du pare-brise endommagé est effectué par un prestataire officiel agréé par le loueur ; dans tout autre cas, les frais liés au remplacement ou à la réparation sont entièrement à la charge du locataire;
Dommages résultant de l'action de forces naturelles telles que la grêle, les inondations et les tempêtes avec un vent de 80 km/h ou plus.

Qu’est-ce qui n'est pas couvert par la couverture du casco

la détérioration ou le vol d'objets, de vêtements et de bagages transportés, d'équipements de radio, de hi-fi, de téléphone mobile et d'autres équipements de télécommunication et de tout accessoire, dans la mesure où ces équipements et
accessoires ont été ajoutés au véhicule par le locataire ou en son nom pendant le temps du location ;
les dommages survenus dans un pays autre que ceux mentionnés dans l'attestation d'assurance (police BA).
les dommages au véhicule dus à l'utilisation sur des routes non praticable ou à la surcharge du véhicule ;
toute indemnisation pour perte de jouissance, dépréciation du véhicule et frais engagés pour ou sur un véhicule de remplacement ;
tous les dommages subis pendant la période où le locataire est en retard de paiement des montants dus et malgré une mise en demeure par recommandé n'a pas été signifiée pendant plus de 7 jours. Dans ce cas, la prise en charge par le louer est suspendue jusqu'à ce que tous les arriérés, y compris les augmentations, les intérêts et les frais, aient été payés ;
tous les dommages causés au moment où le véhicule est réclamé ou saisi par une autorité militaire ou civile ou lorsque le locataire a perdu le pouvoir de fait sur le véhicule (par exemple, saisie, séquestration, etc.).
tout dommage qui est la conséquence directe ou indirecte d'un mauvais entretien ou du gel de (toute partie du) véhicule
les dommages aux parties du véhicule suite à l'usure, d'un défaut de construction, d'un défaut de montage ou d'un défaut de matériau.
dommages causés lors du transport d'objets personnels appartenant au locataire ou à des tiers, ou d'objets destinés à un usage professionnel, tels que les bagages, les vélos, les planches de surf, les skis et les marchandises commerciales ;
les dommages résultant de la précipitation de substances chimiques ;
les dommages causés par la guerre, les troubles civils ou politiques, l'insurrection, les attentats et le terrorisme ;
les dommages causés par les avalanches, les raz-de-marée, les ouragans, les cyclones, les éruptions volcaniques, les tremblements de terre et les effondrements ;
les dommages causés par les réactions atomiques, les radiations radioactives et ionisantes ;
tous les dommages causés par les fouines ou autres rongeurs ;
les dommages pour lesquels aucune déclaration (en temps utile) n'a été fait ;
les réparations qui ont été effectuées sans autorisation du loueur ou par un prestataire de services qui n'est pas reconnu ou désigné par le loueur.

À qui s'applique cette couverture?

Le locataire, le conducteur et les passagers, mais pas les personnes chargées de travailler sur le véhicule.

La zone de couverture

Tous les pays où la couverture est fournie selon les termes de la police RC, à l'exception des pays supprimés sur la carte d'assurance.

Perte totale

On parle de perte totale dans les cas suivants:

Le dommage est techniquement irréparable
Les coûts de réparation dépassent la valeur réelle. Il s'agit alors d'une perte totale économique totale.
En cas de vol, si le véhicule n'est pas retrouvé dans les 30 jours

Exclusion de la couverture

Tous les dommages au véhicule, qu'ils soient causés directement ou indirectement par une ou plusieurs des causes suivantes restent à la charge du locataire : faute intentionnelle, négligence grave ou faute grave du locataire, de son représentant ou d'un conducteur ou détenteur du véhicule autorisé par le locataire;

Par faute grave, on entend notamment (mais pas exclusivement) :

Le fait qu'au moment des dommages, le conducteur ne remplissait pas les conditions requises par la législation et la réglementation belges pour la conduite du véhicule ou que la formation du conducteur n'était pas encore terminée ;
Le fait que le véhicule ne disposait pas d'un certificat de contrôle technique valide au moment du sinistre, sauf si le locataire peut prouver qu'il n'y a pas de lien de causalité entre l'absence de certificat de contrôle technique et le sinistre ;
indépendamment de toute condamnation pénale, le fait que le conducteur se trouvait, au moment des dommages, dans un état, reconnu par une autorité compétente, d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou d'affaiblissement des facultés par des stupéfiants ou des stimulants ou si le locataire était incapable de contrôler ses actes ;
Le fait que le conducteur, au moment des dommages, roulait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée ou à une vitesse inappropriée pour l'état de la chaussée ou pour les conditions météorologiques. Le loueur peut, dans le cas où la vitesse n'a pas été établie par une autorité compétente, faire déterminer la vitesse par un expert, en tenant compte
de l'importance des dommages au véhicule et des dommages causés aux tiers, de la longueur des traces de dérapage ou de leur absence, ainsi que des témoignages. Si l'expert conclut que la vitesse doit effectivement avoir été supérieure à celle autorisée ou inappropriée, les honoraires de l'expert sont à la charge du locataire ;
un délit de fuite commis par le locataire, son représentant ou un conducteur ou détenteur du véhicule autorisé ;
la participation ou l'entraînement à des épreuves ou des compétitions de vitesse, de régularité ou d'agilité ;
la sous-location du véhicule ;
l'utilisation du véhicule pour le transport payant de personnes ou de marchandises, pour des services d'ambulance ou comme véhicule d'instruction dans une auto-école, sauf si -cette utilisation est expressément autorisée dans le contrat de location, et en général toute utilisation du véhicule qui s'écarte de son utilisation normale ;
l'utilisation incorrecte de chaînes ou d'autres dispositifs destinés à faciliter la conduite sur une chaussée enneigée ou glissante ;
une manipulation incorrecte lors du chargement ou du déchargement des marchandises transportées ;
la surcharge du véhicule par les marchandises ou les personnes transportées ;