Cher client,
Dans le cadre du nouveau « Règlement général sur la protection des données (RGPD) » qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, vous vous demandez certainement si vous devez, en tant que société de leasing, conclure avec nous ce que l’on appelle un accord de traitement. Il s’agit là d’une question compréhensible, étant donné que nous traitons effectivement les données à caractère personnel de vos conducteurs en exécution des contrats de leasing que nous avons conclus avec vous. Nous pouvons toutefois vous répondre qu’un tel accord de traitement n’est pas à l’ordre du jour dans notre relation en tant que client-société de leasing. Nous vous expliquons pourquoi.
La loi relative à la protection de la vie privée, et à partir du 25 mai 2018 le Règlement général sur la protection des données (RGPD), opèrent une distinction entre celui qui est lui-même responsable du traitement de données à caractère personnel et celui qui traite ces données à caractère personnel à la demande d’un tel responsable. Si un « responsable (controller) » fait appel à un « sous-traitant (processor) », un accord de traitement doit, dans le cadre de cette relation, être conclu.
En tant que société de leasing, nous sommes le responsable du traitement lorsqu’il s’agit du traitement des données à caractère personnel de vos conducteurs. Nous vous fournissons, ainsi qu’à vos conducteurs, la mobilité qui a été convenue avec vous, et sommes nous-mêmes responsables de la manière dont nous atteignons cet objectif et des moyens que nous mettons en œuvre à cet égard. Nous ne sommes dès lors pas « seulement » un sous-traitant avec lequel vous devriez conclure un accord de traitement afin de veiller à ce que nous traitions et protégions ces données à caractère personnel d’une manière correcte. Votre conducteur peut aussi directement nous demander des explications sur la
manière dont nous gérons ces données à caractère personnel.
Afin de soutenir notre vision, nous aimerions citer deux exemples transmis par les autorités. Nous nous reconnaissons le plus, en matière de services, dans le deuxième exemple:
- Un secrétariat social qui s’occupe de l’administration des salaires au nom d'une entreprise. La mission
confiée au secrétariat social consiste à se charger de l’administration des salaires, ce qui correspond au
traitement des données à caractère personnel des collaborateurs. Dans ce cas, le secrétariat social est le
sous-traitant. - Un organisme de soins à domicile qui fournit des soins pour le compte d'une commune. L’organisme
le fait pour le compte de la commune, certes, mais détermine lui-même la finalité et les moyens mis en
œuvre pour effectuer ses tâches de soins. L’organisme de soins à domicile est de ce fait le responsable
du traitement.
Le fait qu’aucun accord de traitement ne soit nécessaire ne signifie bien entendu pas le moins du monde que vous ne deviez pas vous attendre de notre part à un traitement correct et à une protection optimale des données à caractère personnel de vos conducteurs. Au contraire ! Nous attachons une grande importance à la responsabilité en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez trouver plus d'informations dans notre déclaration de confidentialité que vous pouvez consulter via : « www.jentautolease.be/fr/declaration-de-confidentialite/ ».
Nous sommes conscients du fait que la législation relative à la protection de la vie privée n’est pas une matière facile. Si vous ou l’un de vos conducteurs avez encore des questions concernant ce qui précède, n’hésitez pas à nous les poser via « [email protected] ». Nous prendrons rapidement contact avec vous à ce sujet.