14/10/2021
Le gouvernement bruxellois a reçu l’avis de l’APD – Autorité de protection des données – concernant son projet SmartMove de taxation kilométrique intelligente et ce dernier est lapidaire. Selon l’APD, l’usage des données privées implique « une ingérence particulièrement importante dans le droit au respect de la vie privée ». Un avertissement important pour les instances bruxelloises qui devront donc revoir leur copie pour y remédier, en attendant l’avis du Conseil d’État.
Selon l’APD, le projet SmartMove ne respecte pas le RGPD – Règlement Général de Protection des Données – en allant trop loin dans la collecte des données par rapport aux besoins réellement nécessaires pour le calcul et l’application de la taxe kilométrique intelligente.
En effet, le projet SmartMove qui prévoit d’utiliser un équipement embarqué – le smartphone via une application si le service public endosse le rôle de prestataire de service – porterait atteinte au droit à la protection des données à caractère personnel des personnes empruntant le réseau routier bruxellois avec leur propre véhicule motorisé.
Source : Le Moniteur Automibile